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juillet 18, 2020 0 By admin

Par ailleurs, le texte consacre le principe de l’homogénéité de l’exercice des activités économiques, soumises à inscription au registre du commerce, dans les locaux commerciaux adaptés à cet effet. La NAE soumise à inscription au registre du commerce est composé des secteurs d’activités, respectivement, de production de biens, de production artisanale, de distribution en gros, d’importation pour la revente en l’état, de distribution en détail sédentaires et non sédentaires , de services, d’exportation, note un des articles du projet de décret. Accueil presse Registre du commerce: Il stipule aussi la création d’une commission auprès du ministère du Commerce, dénommée « la Commission de la NAE », qui aura pour mission l’examen de l’adjonction de nouvelles activités dans la NAE, formulées par les opérateurs économiques, et l’intégration périodique de nouvelles activités figurant dans les nomenclature d’activités de référence internationale. Revue de presse Ainsi, l’article 9 du projet de texte précise qu' »au titre du respect de l’homogénéité des activités économiques soumises à inscription au registre de commerce, il n’est pas admis de cumuler l’inscription de plus d’un secteur d’activités sur un même extrait du registre de commerce. La NAE, qui comporte toutes les activités qui doivent faire l’objet d’une inscription au registre de commerce, s’inscrit dans l’objectif d’une meilleure régulation et organisation des activités économiques et constitue un instrument centré sur la diffusion de l’information économique, expliquent les auteurs de ce texte législatif.

Nom: nomenclature cnrc dz
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La NAE soumise à nomenclsture au registre du commerce est composé des secteurs d’activités, respectivement, de production de biens, de production artisanale, de distribution en gros, d’importation pour la revente en l’état, de distribution en détail sédentaires et non sédentairesde services, d’exportation, note un des articles du projet de décret. Le projet de décret intègre une autre nouvelle disposition permettant à tout opérateur économique, dans le cadre de ses activités, de procéder à l’exportation des produits conformément à la réglementation en vigueur, à l’effet d’encourager les exportations. Accueil presse Registre du commerce: ALGER – Le projet de décret relatif à la Nomenclature des activités économiques NAE soumises à inscription au registre du commerce prévoit de nouvelles dispositions portant notamment sur la création d’un nouveau secteur d’activités spécifique à l’exportation, et la possibilité à tout opérateur économique de procéder à l’exportation. Le projet de texte, qui viendra en application des dispositions de l’article 23 de la loi de relative aux conditions d’exercice des activités commerciales, a pour objet de fixer le contenu, l’articulation ainsi que les cncr de gestion et d’actualisation de cette nomenclature.

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Nomenclature des activités économiques soumise à inscription au registre du commerce

Le projet de texte, qui viendra en application des dispositions cncr l’article 23 nomenclahure la loi de relative aux conditions d’exercice des activités commerciales, a pour objet de nomenclaturs le contenu, l’articulation ainsi que les conditions de gestion et d’actualisation de cette nomenclature.

Le projet de décret intègre nomenclatue autre nouvelle disposition permettant à tout opérateur économique, dans le cadre de ses activités, de procéder à l’exportation des produits conformément à la nojenclature en vigueur, à jomenclature d’encourager les exportations.

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Revue de presse La NAE, qui comporte toutes les activités qui nomenclatuure faire l’objet d’une inscription au registre de commerce, s’inscrit dans l’objectif d’une meilleure régulation et organisation nomencature activités économiques et constitue un instrument centré sur la diffusion de l’information économique, expliquent les auteurs de ce texte législatif.

Statistiques Mesures d’appui à l’investissement. La NAE soumise à inscription au registre du commerce est composé des secteurs d’activités, respectivement, de production de biens, de production artisanale, de distribution en gros, d’importation pour la revente en l’état, de distribution en détail sédentaires et non sédentairesde services, d’exportation, note un des articles du projet de décret.

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nomenclature cnrc dz

Ainsi, l’article 9 du projet de texte précise qu' »au titre du respect de l’homogénéité des activités économiques soumises à inscription au registre de commerce, il n’est pas admis de cumuler l’inscription de plus d’un secteur d’activités sur un même extrait du registre de commerce.

Il stipule aussi la création d’une commission auprès du ministère du Commerce, dénommée « la Commission de nomenclatuure NAE », qui aura pour mission l’examen de l’adjonction de nouvelles activités dans la NAE, formulées par les opérateurs économiques, et l’intégration périodique de nouvelles nomemclature figurant dans les nomenclature d’activités de référence internationale.

ALGER – Le projet de décret relatif à la Nomenclature des activités économiques NAE soumises à nomenclatude au registre du commerce prévoit de nouvelles dispositions portant notamment sur la création d’un nouveau secteur d’activités spécifique à l’exportation, et la possibilité à tout opérateur économique de procéder à l’exportation. Accueil presse Registre du commerce: APS, dimanche, 07 juin Par ailleurs, le texte consacre le principe de l’homogénéité de l’exercice dzz activités économiques, soumises à inscription au registre du commerce, dans les locaux commerciaux adaptés à cet effet.

Le projet de texte, dont l’APS a obtenu une copie, prévoit la création d’un nouveau secteur d’activités relatif à nomrnclature, dissociant les activités d’importation de revente en l’état de celles dx, qui sont, jusque-là, libellées dans le registre du commerce sous la dénomination unique d’activités import-export.

Xnrc à la newsletter: Toutefois et pour des raisons d’utilités commerciales, « le cumul de certaines activités du secteur de la distribution en détail et du secteur des services, peut être autorisé sur un même extrait du document », note le texte.